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A jour du 05.11.2010

EXPOSE PREALABLE  


Lepanierpaysan.com, est un site de vente en ligne de produits frais de saison issus de l’agriculture locale de chaque zone de livraison.

La méthodologie de travail de la structure et des paysans est détaillée dans la charte éthique lisible sur le site.

Sur chaque secteur couvert, lepanierpaysan.com propose de livrer aux utilisateurs des produits frais de saisons issus de l’agriculture locale sous forme de paniers ou de commandes à la carte.

Lepanierpaysan.com pourra également proposer la livraison de produis frais d’autres régions françaises.

 

LEXIQUE

 

Prestataire :

Le site www.lepanierpaysan.com.

Internet :

Ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP, de dimension mondiale.

Utilisateur :

Regroupe l’ensemble des utilisateurs du site, autres que le Prestataire lui même.

Site :

Site web exploité par le Prestataire et identifié par le nom de domaine www.lepanierpaysan.com

Webmaster :

Désigne l’ensemble des intervenants en charge de la mise en place, de la gestion et de la maintenance du Site.

GRAINES :

Bons de réduction virtuels qui pouront être offerts par le site lepanierpaysan.com dans le cadre d’une politique de fidélisation.
BROUETTE :
Représente l’état de la commande d’un Utilisateur. L’Utilisateur a initialement une brouette vide et la remplira au fur et à mesure de ses commandes.

LE PRODUCTEUR :
Il s’agit du producteur partenaire du site www.lepanierpaysan.com et qui y commercialise ses produits, et ce en conformité avec un cahier des charges mis en place par lepanierpaysan.com.

 

ARTICLE PREMIER : CHAMP D'APPLICATION


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lepanierpaysan.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour la France.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 2 : COMMANDES

 

1/ Processus de commande :


L’Utilisateur, une fois connecté à son compte peut commander de 3 manières différentes.

1/ Sélection d’un panier type en fonction des critères de paniers proposés, complets, légumes, viandes…etc. Etant rappelé que chaque panier se voit appliquer une tarification forfaitaire. Le détail de chaque panier sera expressément mentionné.

2/ Sélection d’un panier en fonction de la taille de son foyer, des solutions lui sont proposés.

Certaines gammes de paniers sont modifiables. Quand ils le sont, le logo modifiable apparaît et dans ce cas, le maximum de produits modifiables est de 10 pièces.

3/ Faire une commande intégralement à la carte, en choisissant dans les produits au détail article par article le contenu de sa brouette.

2/ Validation de la commande :


Lorsque le consommateur a finalisé sa commande dans la brouette, il clique sur « commander », un récapitulatif de la commande apparait alors.

 

cgv le panier paysan

 

Un lien cliquable permettra à l’Utilisateur de visualiser son compte et son état de compte à tout moment

cgv le panier paysan

cvg le panier paysan

cgv le panier paysan

Il est rappelé ici qu’une confirmation de commande déclenche l’enregistrement et la préparation de la commande, le choix du mode de paiement se faisant par la suite.

En cliquant sur l’onglet « Finaliser ma commande », l’utilisateur reconnaît avoir lu la dernière mise à jour des présentes, et accepter pleinement l’ensemble des conditions des présentes, sans restriction ni réserves.

 

cgv le panier paysan

3/ Modification de la commande :


L’Utilisateur a la possibilité après la sélection d’un panier type de modifier celui-ci en cliquant sur l’Onglet “modifier ma brouette”.

L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité du Site www.lepanierpaysan.com.

Le montant minimum des commandes est variable selon les structures lepanierpaysan.com et leur développement respectif, il peut varier de 45 € à 75 € pour les livraisons à domicile. Aucune commande d'un montant inférieur à ce seuil ne pourra être acceptée, étant rappelé que ce seuil minimum de commande est expressément notifié sur le site.

 

ARTICLE 3 : TARIFS


1/ Politique tarifaire :
Le tarif affiché est le prix que l’Utilisateur réglera pour chaque produit ou offre panier.

Le panier correspond toujours à un assemblage de produits qui achetés individuellement sur le site présenteraient une valeur totale plus importante.
L’ensemble des prix sont affichés TTC.
Toute commande traitée et dûment réglée sur le Site, fera l’objet d’une validation via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :
Montant HT de la commande,
Montant de la TVA,
Montant TTC,
Horaires de commande,
Nom du Client,
Numéro de commande.
Coût de la livraison.


Le réseau le www.panierpaysan.com a tenu à respecter les usages de vente au poids en matière de commercialisation de produits frais, afin d’appliquer une politique tarifaire juste. Pour ce faire, le Prestataire rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.

Toutefois, compte tenu des raisons impérieuses inhérentes à la commercialisation de produits frais, il pourra s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent inférieures ou supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande.

C’est pourquoi le Prestataire s’attache à respecter la politique tarifaire de la manière la plus juste possible, et prévoit en conséquence un système de régularisation a postériori.

En effet, le delta positif ou négatif en euro pouvant exister entre l’instant de la transaction et celui de la livraison, eu égard à la différence de quantité ou de poids constaté, fera l’objet d’une écriture sur le compte « www.lepanierpaysan.com » de l’utilisateur.

Ainsi, lors de sa prochaine commande, ce dernier bénéficiera d’un avoir à due concurrence, ou devra solder son débit sur le compte « www.lepanierpaysan.com  ».

En cas d’écriture débitrice non soldée depuis plus de 2 mois, et supérieure à 10 €, lepanierpaysan.com pourra suspendre le compte de l’utilisateur concerné, et demander le recouvrement.

A l’inverse, si l’utilisateur n’entendait pas utiliser son avoir, il disposera d’un délai de 3 mois à compter de la transaction pour en demander le remboursement.

Frais de port :


Sur chaque région lepanierpaysan.com, les frais de ports sont inclus dans le prix de la commande.

A titre dérogatoire, la région Parisienne se voit attribuée des frais de port selon le tableau ci-dessous, en fonction du code postal du client. Le processus suivant dépend du test de votre code postal (http://www.lepanierpaysan.com/)

 

cgv le panier paysan

cgv le panier paysan

 

 

2/ Régularisation tarifaire :


Le réseau le www.panierpaysan.com a tenu à respecter les usages de vente au poids en matière de commercialisation de produits frais, afin d’appliquer une politique tarifaire juste. Pour ce faire, le Prestataire rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.

Toutefois, compte tenu des raisons impérieuses inhérentes à la commercialisation de produits frais, il pourra s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent inférieures ou supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande.

C’est pourquoi le Prestataire s’attache à respecter la politique tarifaire de la manière la plus juste possible, et prévoit en conséquence un système de régularisation a postériori.

En effet, le delta positif ou négatif en euro pouvant exister entre l’instant de la transaction et celui de la livraison, eu égard à la différence de quantité ou de poids constaté, fera l’objet d’une écriture sur le compte « lepanierpaysan.com » de l’utilisateur.

Ainsi, lors de sa prochaine commande, ce dernier bénéficiera d’un avoir ou d’une facturation complémentaire à due concurrence, ou devra solder son débit sur le compte « lepansierpaysan ».

En cas d’écriture débitrice non soldée depuis plus de 4 semaines, et supérieure à 10 €, lepanierpaysan.com pourra suspendre le compte de l’utilisateur concerné, et demander le recouvrement, selon programme de recouvrement en vigueur.

A l’inverse, si l’utilisateur n’entendait pas utiliser son avoir, il disposera d’un délai de 3 mois à compter de la transaction pour en demander le remboursement.

3/ Offres promotionnelles :


3-1 Bons d’achat (codes promotionnels)
Le site www.lepanierpaysan.com se réserve la faculté d’adresser par tout moyen des codes promotionnel à ses Utilisateurs.
Ils sont matérialisés par des codes Alphanumériques que l’Utilisateur doit copier dans la zone prévue à cet effet au moment de son achat.
Ce code promotionnel pourra donner droit à :
      Une remise sur son prochain achat
      Un cadeau inclus dans sa prochaine commande
Les outils promotionnels sont valables sur le site www.lepanierpaysan.com uniquement, et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.
Seuls les codes promotionnels www.lepanierpaysan.com sont acceptés sur le site.
Les codes promotionnels www.lepanierpaysan.com sont valables sur toute commande
Les codes promotionnels peuvent régler les produits seuls et/ou les paniers
Un règlement utilisant un code promotionnel peut-être réglé par tous les moyens de paiement acceptés. L’utilisation de plusieurs codes promotionnels pour la même commande est prohibée.
Un code promotionnel n’est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
Les codes promotionnels ne sont ni cumulables, ni remboursables.
Les conditions générales de vente du site s’appliquent aux codes promotionnels.
3-2 Parrainage
Le principe de parrainage du panier paysan permet de faire bénéficier le parrain et le filleul d’une remise de 8 euros valable sur leur prochaine commande.
La remise est matérialisée par un bon d’achat adressé au parrain et au filleul.
Ce bon d’achat est valable 15 jours et n’est pas cumulable avec un autre code en cours.
Le parrainage permet à un client du site www.lepanierpaysan.com (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant unitaire de 8€ TTC lorsqu'il a communiqué à www.lepanierpaysan.com les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site www.lepanierpaysan.com et que celui-ci a passé une commande.

Un bon d'achat de 8€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur www.lepanierpaysan.com - mais il peut avoir déjà créé un compte ;
Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
Le filleul a passé une commande sur www.lepanierpaysan.com, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à www.lepanierpaysan.com ;
Ces bons d’achat sont valables 15 jours et ne sont pas cumulables avec un autre code en cours.

3-3 Programme de fidélité


Un programme de fidélité permet aux clients de bénéficier de bons d’achats (émis sous la forme de codes promotionnels).

L’adhésion au programme est gratuite et nécessite une adhésion depuis l’espace “fidélité” du site ou depuis l’espace “mon compte”.

A l’adhésion, le client reçoit automatiquement un bon d’achat de 5 euros, valable sur sa prochaine commande. (voir programme de fidélité).

Il cumule des points “GRAINES” sur chacun de ses achats sur la base du programme de fidélité en vigueur. (voir programme de fidélité).

La fidélité est récompensée par des bons d’achats conforméménet au programme de fidélité.

Ces bons d’achat sont valables 15 jours et ne sont pas cumulables avec un autre code en cours.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT


Après validation de sa commande, l’Utilisateur se voit proposer trois solutions de paiement.

 

cgv le panier paysan

 

1/ Choix du paiement par chèque


Vous avez choisi le mode de règlement par chèque. Nous vous remercions de bien vouloir libeller le chèque à l’ordre du Panier Paysan.

Ce chèque devra être remis au livreur lors de la livraison, ou être envoyé à l’adresse suivante :




Nous vous remercions de bien vouloir indiquer au dos du chèque la référence suivante        ainsi que votre N° de client, ou joindre une impression de la présente page.

2/Choix du paiement par espèces


Vous avez choisi le mode de règlement en espèce. Nous vous remercions de bien vouloir préparer une enveloppe avec la somme correspondant à votre règlement et la remettre au chauffeur le jour de la livraison.
Ce dernier sera éventuellement en mesure de vous rendre la monnaie et vous transmettra un justificatif de paiement.

3/ Choix du paiement par carte bleue


Vous avez choisi le mode de règlement par carte de Crédit et allez être redirigés vers notre plate forme partenaire. Dès que vous aurez entré vos coordonnées bancaires et validé votre paiement, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande.
L’ensemble de vos données bancaire seront automatiquement détruites après paiement.

 

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“voir mes commandes payer mon solde”

 

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Cette solution est valable à n’importe quel moment entre le moment ou la commande est passée et 7 jours après la livraison de celle ci au plus tard.

 

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ARTICLE 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS


Les photos du site Internet ne sont pas contractuelles

1/ Prestations de service fournies par le site www.lepanierpaysan.com:

Les principaux domaines d’intervention du site sont :
mise en relation des Utilisateurs avec des producteurs agricoles partenaires du site www.lepanierpaysan.com.
mise en ligne des produits disponibles chez les producteurs en fonction de la zone géographique concernée, et de la saison,
mie à jour des produits en fonction du stock de marchandise chez chaque fournisseur.
Création d’offres spécifiques sous forme de « paniers » recensant plusieurs produits différents moyennant une tarification forfaitaire.
Gestion et centralisation des commandes électroniques et ventilation de ces commandes chez les producteurs concernés.
Préparation des commandes clients et livraisons des produits chez l’Utilisateur.

2/ Modalités et délais de livraison,

Délais.

Les délais de livraisons varieront en fonction de la zone géographique concernée.

Des dates de livraison seront proposées à l’Utilisateurs qui devra indiquer à quelle date et à quel endroit il pourra se rendre disponible afin de récupérer sa commande.
Modalités de livraison :

En fonction de son code postal ou du montant de la commande plusieurs solutions peuvent être proposées :

-Livraison à domicile,
La livraison sur une adresse ponctuelle,
- Livraison en point relais.
Qualité des produits et disponibilité :

Chaque producteur présent sur le site www.lepanierpaysan.com a adhéré à une charte étique et qualitative qu’il s’est engagé à respecter.

Dans le cadre de cette charte le site www.lepanierpaysan.com  apporte une attention toute particulière sur la qualité des produits commercialisé sur le site.

Le site www.lepanierpaysans.com attache une importance particulière à la mise en avant sur son site de produits issus de l’agriculture locale. Toutefois, en ce qui concerne la ville de paris uniquement il proposera également des produits dont la provenance ne sera pas déterminité par le lieu géographique de l’Utilisateur.

Le site www.lepanierpaysan.com s’efforcera de satisfaire le plus strictement possible aux commandes faites sur le site afin que les colis livrés soient parfaitement conformes à la commande effectuée.

Toutefois, compte tenus des contraintes climatiques et récurrentes qui sont liées au secteur de la production agricole, certains produits commandés sur le site pourront s’avérer indisponibles.

Dans ce cas, le site www.lepanierpaysan.com proposera deux solutions :

    1 le produit en question était prévu dans un panier proposé par lepanierpaysan.com :un produit de valeur et de nature équivalente sera proposé à l’Utilisateur. Si aucun produit (de nature strictement) équivalent n’est disponible, un avoir sera mis à disposition de l’utilisateur, en vue de son utilisation dans une prochaine commande.

    2 le produit en question a été commandé à la carte : un représentant du site www.lepanierpaysan.com joindra téléphoniquement ou par mail l’Utilisateur afin de lui proposer l’ensemble des possibilités d’échanges compte tenu de la carence du produit concerné.

3/ Dispositions spécifiques au commandes d’alcool :


Lepanierpaysan.com rappelle aux utilisateurs que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et conseille une consommation modérée.

Lepanierpaysan.com rappelle, compte tenu des contraintes intrinsèques à la livraison de produits, que l’Utilisateur, en commandant sur le site www.lepanierpaysan.com, renonce expressément et définitivement au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Les mineurs de moins de douze ans ne peuvent pas passer commande sur le site www.Lepanierpaysan.com.

Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne pourront en aucun passer de commande de boissons alcoolisées sur le site Lepanierpaysan.com, conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, interdisant la vente d’alcool aux mineurs.

Tout utilisateur commandant de l’alcool sur le site www.lepanierpaysan.com  déclare en validant sa commande, avoir 18 ans au moins, et que sa commande n’est pas destinée à la consommation de mineurs.

4/ Absence de délais de rétractation


Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

ARTICLE 6 –PAIEMENT


Le paiement de toute transaction ne pourra être effectué que par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

Le site web www.lepanierpaysan.com se réserve le droit d’étendre les modalités de paiement susvisées à tout nouveau moyen de paiement électronique.

Le site web www.lepanierpaysan.com n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

Sur chaque région ou est présent lepanierpaysan.com, un partenaire bancaire est choisi pour assurer la sécurisation du paiement.

Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE– GARANTIE


Le site www.lepanierpaysan.com ne sera pas responsable, et ce même en cas de non-conformité de la commande, de non respect des délais de livraison, ou d’absence de livraison, dans les cas suivant :
Cas de force majeure (Article. 121-20-3 Code de la Consommation.
Fait de l’Utilisateur : par exemple en cas d’erreur sur ses coordonnées personnelles ou en cas d’inaccessibilité aux locaux (grille, code d’entrée…),

ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant.

lepanierpaysan.com, pourra, après avoir préalablement recueilli l’accord de l’Utilisateur, procéder à l’envoi d’offre de toutes natures par le biais de SMS, mail ou par tout autre moyen de communication.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le contenu du site est la propriété de lepanierpaysan.com et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, l’Etablissement reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, …etc, réalisés (même à la demande de l’utilisateur) en vue de la fourniture des services à l’utilisateur.

L’utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 - LITIGES


Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU CLIENT


Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, le client accepte de recevoir de la Société lepanierpaysan.com ou de ses partenaires des informations occasionnelles quant à leurs produits et services.

Le client pourra à tout moment renoncer à la réception de ces informations.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE


Le site lepanierpaysan.com met en œuvre tous les moyens en vue d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le WEB.

ARTICLE 13 – CONTACT

Responsable de la publication : M. Alexis Fiorruci

Le panier paysan Provence et Région Parisienne

105 avenue Gustave Eiffel
zone de la marine
84 800 Isle sur la sorgue
tél. : 04 90 38 24 21

Site conçu par la société Atonis Technologies www.atonis.com

18, boulevard Sergent Triaire
30000 Nîmes


Hébergeur : OVH - 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - FRANCE

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